Conditions générales de vente

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site dérivation.fr (« le Site ») est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable – RCS Paris 448 762 526 – APE : 7022Z – N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet – 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque La dérivation,.

Contact

🖂 ecrire à derivation.fr
📞 +33 9 72 288 488

Article 1 – Définition

  • « Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
  • « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs services présentés sur le site.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/La dérivation de Produits à tout client.
  • « Service⋅s » désigne tous services proposés à la vente sur le site.
  • « Site » désigne le site Internet dérivation.fr édité par la société Coopaname/La dérivation

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La dérivation et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand La dérivation.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La dérivation.

La dérivation se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants et de La Dérivation.

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 :  Modalités de rétractation

4-1 Événements ponctuels

Sauf précisions contraires, les commandes relatives aux billets pour un événement ponctuel peuvent être annulées et bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. La commande peut être annulée sans retenue jusqu’à (7) sept jours avant le début de l’événement, et avec une retenue de 50 % jusqu’à la veille de l’événement.

Des dispositions moins favorables peuvent être précisées lors de la commande, conformément à l’article L 221-28 al. 12 du code de la consommation relatif au droit de rétractation.

4-2 Ateliers récurrents

Sauf précisions contraires, les commandes relatives aux billets pour un atelier récurrent peuvent être annulées et bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. La commande peut être annulée sans retenue jusqu’à la veille de l’atelier, et avec une retenue de 50% jusqu’au début de l’atelier.

Des dispositions moins favorables peuvent être précisées lors de la commande, conformément à l’article L 221-28 al. 12 du code de la consommation relatif au droit de rétractation.

4-3 Produits dématérialisés

Conformément à l’article de loi L 221-28 al. 13 du code de la consommation relatif au droit de rétractation, les commandes relatives aux produits dématérialisés disponibles au téléchargement (alinéa 13) ne peuvent être annulées.

Article 5 : Les Commandes 

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Stripe.

Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, La Dérivation pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l’identité du client auront été approuvées par les services de La dérivation.

La dérivation se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 4.

La dérivation communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Annulation du service

La dérivation s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de ce dernier. En cas d’annulation du service après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il sera remboursé du prix des services dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

Le remboursement sera effectué directement sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.

Article 7 : Paiement sécurisé

Une fois la commande validée par le client sur le site dérivation.fr, le paiement des produits s’effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé.

Le règlement est effectué par carte bancaire.

Coopaname/La dérivation ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de Stripe.

À aucun moment Coopaname/La dérivation n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. La dérivation se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Article 8 – L’échange ou remboursement

La dérivation procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre participation à un service selon les modalités ci-dessous :

8.1 – L’échange

Lorsque vous annulez votre participation à un atelier récurrent, vous avez la possibilité de demander un échange pour un atelier à une date ultérieure. Il vous suffit de le préciser dans votre communication. 

L’échange n’est pas possible lorsque vous annulez votre participation à un événement ponctuel.

8.2 – Le remboursement

Le remboursement de la commande sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par La dérivation de l’annulation de votre participation à un atelier ou un événement.

Le remboursement sera effectué directement sur la carte bancaire utilisé lors de la commande.

Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, La Dérivation n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Libertés

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par email à l’adresse ecrire@derivation.fr

Article 11 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.